Risque industriel dans la Creuse

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DépartementCreuse
Enregistrement76
Risque industriel dans la Creuse
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Creuse
Régimes de classement des établissements
(au 3 novembre 2019)
Enregistrement 76
Autorisation 53
Établissements sensibles
(au 3 novembre 2019)
Seveso seuil haut 0
Seveso seuil bas 1
Priorité nationale 3
IED-MTD[1] 4

Le risque industriel dans la Creuse est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Creuse et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Un établissement de statut « Seveso seuil bas » est recensé dans le département.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

Carte des sites « Seveso seuil bas ».

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 76 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 53 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, un seul relève du régime Seveso au  : aucun « seuil haut »[6] et un « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les un sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
PicotyGuéretNONseuil bas0060.00278

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Creuse 4 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 4 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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