Risque industriel dans la Drôme

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DépartementDrôme
Enregistrement190
Risque industriel dans la Drôme
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 190
Autorisation 194
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 12
Seveso seuil bas 3
Priorité nationale 9
IED-MTD[1] 102

Le risque industriel dans la Drôme est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Drôme et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Quinze établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : douze « Seveso seuil haut » et trois « Seveso seuil bas ».

Onze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 190 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 194 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, quinze relèvent du régime Seveso au  : douze « seuil haut »[6] et trois « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quinze sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Soderec International S.APierrelatteFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.02652
Areva Nc 22PierrelatteNONseuil haut0061.02651
Areva Nc 22PierrelatteEnrichissement et retraitement de matières nucléairesNONseuil haut0061.02650
Cheddite FranceClérieuxFabrication d'armes et de munitionsOUIseuil haut0061.02547
Courbis SynthèseRomans-sur-IsèreNONseuil haut0061.07004
Compagnie Distribution des HydrocarburesValenceCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0061.02783
Dppv Depôt Pétrolier Portes-lès-ValencePortes-lès-ValenceCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0061.02675
StorengyTersanneProduction de combustibles gazeuxNONseuil haut0061.02753
Exsto SasRomans-sur-IsèreFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesNONseuil haut0061.12235
Novapex - SeqensLe Grand-SerreNONseuil haut0061.11715
Covestro ElastomersRomans-sur-IsèreFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0103.00057
Nobel SportAnneyronNONseuil haut0061.02479
Antargaz FinagazLoriol-sur-DrômeCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0061.02603
Laboratoire OxenaPortes-lès-ValenceFabrication de savons, détergents et produits d'entretienOUIseuil bas0061.02660
Air Liquide France IndustriePierrelatteFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.02645

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Drôme 102 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 51 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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