Risque industriel dans le Gard

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RégionOccitanie
DépartementGard
Enregistrement204
Risque industriel dans le Gard
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Occitanie
Département Gard
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 204
Autorisation 158
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 9
Seveso seuil bas 10
Priorité nationale 12
IED-MTD[1] 34

Le risque industriel dans le Gard est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département du Gard et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Dix-neuf établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : neuf « Seveso seuil haut » et dix « Seveso seuil bas ».

Six plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 204 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 158 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, dix-neuf relèvent du régime Seveso au  : neuf « seuil haut »[6] et dix « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les dix-neuf sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Epc France (Ex Nitrobickford)BagardNONseuil haut0066.00438
Suez Rriws Centre Eco TraitementBellegardeOUIseuil haut0037.01359
De SangosseSaint-GillesCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0066.00711
Solvay Rhodia OpérationsSalindresOUIseuil haut0066.01578
Syngenta Production France S.A.SAigues-VivesNONseuil haut0066.00410
Sanofi-ChimieAramonOUIseuil haut0066.00432
Hydrapro SasLédenonCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0066.02641
Axens SaSalindresFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0066.01577
Suez Rr Iws Minerals FranceBellegardeOUIseuil haut0066.01576
Inver France SasPujautNONseuil bas0066.00665
IrisSalindresNONseuil bas0066.00760
Union Française des Alcools et BrandiesVauvertCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsNONseuil bas0066.05262
La Gloriette Distribution SasBeaucaireNONseuil bas0066.05278
Fm France SasLaudun-l'ArdoiseEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0066.03723
DeulepSaint-GillesFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseNONseuil bas0066.00717
Société ExpansiaAramonOUIseuil bas0066.00430
Air Liquide France IndustrieVergèzeFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0066.02363
Perret SaTresquesCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil bas0181.00050
Carrefour Supply ChainSaint-GillesNONseuil bas0066.06074

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Gard 34 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 16 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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