Risque industriel dans la Haute-Garonne

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RégionOccitanie
DépartementHaute-Garonne
Enregistrement206
Risque industriel dans la Haute-Garonne
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 206
Autorisation 180
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 11
Seveso seuil bas 6
Priorité nationale 11
IED-MTD[1] 47

Le risque industriel dans la Haute-Garonne est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Haute-Garonne et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Dix-sept établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : onze « Seveso seuil haut » et six « Seveso seuil bas ».

Douze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 206 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 180 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, dix-sept relèvent du régime Seveso au  : onze « seuil haut »[6] et six « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les dix-sept sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Esso SafToulouseRaffinage du pétroleNONseuil haut0068.02379
Linde France SaPortet-sur-GaronneFabrication de préparations pharmaceutiquesNONseuil haut0068.02354
Ariane Group (Ex Herakles)ToulouseConstruction aéronautique et spatialeOUIseuil haut0068.02944
Antargaz FinagazFenouilletRaffinage du pétroleNONseuil haut0068.02431
Antargaz FinagazBoussensCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0068.02542
Basf Health And Care Products FranceBoussensFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0068.02544
Societe Etienne Lacroix Tous ArtificesSainte-Foy-de-PeyrolièresFabrication de produits explosifsNONseuil haut0068.02392
Gaches ChimieEscalquensCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0068.02381
Societe Traitements Chimiques Des MetauxToulouseMétallurgie du plomb, du zinc ou de l'étainOUIseuil haut0068.02424
Fibre Excellence Saint-GaudensSaint-GaudensFabrication de pâte à papierOUIseuil haut0068.02548
Total Marketing FranceLespinasseEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0068.02430
Bio Advanced Energy ProdLabarthe-InardNONseuil bas0068.11639
Mecaprotec Industries 1MuretTraitement et revêtement des métauxOUIseuil bas0068.02396
Irrijardin EntrepotNoéNONseuil bas0037.01634
Triadis ServicesSaint-AlbanCollecte des déchets dangereuxOUIseuil bas0068.02432
Satys Surface Treatment Toulouse (ProdemCornebarrieuTraitement et revêtement des métauxOUIseuil bas0068.02405
Ab7 IndustriesDeymeCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil bas0068.05756

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Haute-Garonne 47 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 23 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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