Risque industriel dans les Alpes-Maritimes
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Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régimes de classement des établissements (au 1 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 86 |
| Autorisation | 106 |
| Établissements sensibles (au 1 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 2 |
| Seveso seuil bas | 8 |
| Priorité nationale | 6 |
| IED-MTD[1] | 23 |
| modifier |
|
Le risque industriel dans les Alpes-Maritimes est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.
Dix établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : deux de seuil haut et huit de seuil bas.
Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Contexte industriel
Typologie des risques industriels
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :
- Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
- Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :
- Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
- Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Les accidents industriels notables depuis 2005 sont les suivants[3] :
- - Grasse - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. Des vapeurs rejetées par un site chimique incommodent une personne qui prévient rapidement les pompiers ;
- - Menton - Collecte et traitement des eaux usées. À la suite d'une erreur lors d’une livraison dans une station d'épuration, 1500 litres de javel sont déversés dans une cuve de polychlorure d'aluminium. Le mélange incompatible provoque un dégagement de chlore dans les locaux. Le chauffeur du camion-citerne ainsi que 3 employés du site sont incommodés ; ils seront hospitalisés ;
- – La Trinité - Entreposage et stockage. Un incendie dans un stockage de meubles entraîne la perte du bâtiment et deux millions d'euros de marchandises.
Connaissance du risque industriel
Nombre de sites Seveso
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas[4]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[4].
Les autorités dénombrent 86 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[5] et 106 sous celui de l’autorisation[6]. Parmi celles-ci, dix relèvent du régime Seveso au : deux seuils hauts[7] et huit seuils bas[8]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les dix sites Seveso sont les suivants :
| Nom de l'établissement | Commune | Type d'activité | IPPC | Libellé seveso | Code s3ic et lien vers fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| MANE ET FILS LA SARREE | Le Bar-sur-Loup | Fabrication d'huiles essentielles | NON | seuil haut | 0064.00319 |
| Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZ | Carros | NON | seuil haut | 0064.00360 | |
| MANE ET FILS NOTRE-DAME | Le Bar-sur-Loup | Fabrication d'huiles essentielles | OUI | seuil bas | 0064.00318 |
| BRENNTAG | Contes | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques | NON | seuil bas | 0064.00257 |
| LA MESTA SAS | Gilette | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | OUI | seuil bas | 0064.00353 |
| CHARABOT PLAN | Grasse | Fabrication d'huiles essentielles | OUI | seuil bas | 0064.00294 |
| KERRY FLAVOURS FRANCE SAS | Grasse | OUI | seuil bas | 0064.00337 | |
| CENTIPHARM | Grasse | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | OUI | seuil bas | 0064.00327 |
| ROBERTET PLAN DE GRASSE | Grasse | Fabrication d'huiles essentielles | OUI | seuil haut | 0064.00332 |
| ARGEVILLE | Mougins | Fabrication d'huiles essentielles | OUI | seuil bas | 0064.00284 |
- Carte des sites Seveso seuil haut.
- Carte des sites Seveso seuil bas.
Nombre de sites émettant des polluants
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[9]. Il existe dans le département des Alpes-Maritimes 23 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[10], se répartissant sur 13 communes[11].