Risque industriel dans les Alpes-Maritimes

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DépartementAlpes-Maritimes
Enregistrement86
Risque industriel dans les Alpes-Maritimes
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Régimes de classement des établissements
(au 1 novembre 2019)
Enregistrement 86
Autorisation 106
Établissements sensibles
(au 1 novembre 2019)
Seveso seuil haut 2
Seveso seuil bas 8
Priorité nationale 6
IED-MTD[1] 23

Le risque industriel dans les Alpes-Maritimes est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département des Alpes-Maritimes et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Dix établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : deux de seuil haut et huit de seuil bas.

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Les accidents industriels notables depuis 2005 sont les suivants[3]  :

  • - Grasse - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. Des vapeurs rejetées par un site chimique incommodent une personne qui prévient rapidement les pompiers ;
  • - Menton - Collecte et traitement des eaux usées. À la suite d'une erreur lors d’une livraison dans une station d'épuration, 1500 litres de javel sont déversés dans une cuve de polychlorure d'aluminium. Le mélange incompatible provoque un dégagement de chlore dans les locaux. Le chauffeur du camion-citerne ainsi que 3 employés du site sont incommodés ; ils seront hospitalisés ;
  • La Trinité - Entreposage et stockage. Un incendie dans un stockage de meubles entraîne la perte du bâtiment et deux millions d'euros de marchandises.

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas[4]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[4].

Les autorités dénombrent 86 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[5] et 106 sous celui de l’autorisation[6]. Parmi celles-ci, dix relèvent du régime Seveso au  : deux seuils hauts[7] et huit seuils bas[8]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les dix sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
MANE ET FILS LA SARREELe Bar-sur-LoupFabrication d'huiles essentiellesNONseuil haut0064.00319
Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZCarrosNONseuil haut0064.00360
MANE ET FILS NOTRE-DAMELe Bar-sur-LoupFabrication d'huiles essentiellesOUIseuil bas0064.00318
BRENNTAGContesCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil bas0064.00257
LA MESTA SASGiletteFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil bas0064.00353
CHARABOT PLANGrasseFabrication d'huiles essentiellesOUIseuil bas0064.00294
KERRY FLAVOURS FRANCE SASGrasseOUIseuil bas0064.00337
CENTIPHARMGrasseFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil bas0064.00327
ROBERTET PLAN DE GRASSEGrasseFabrication d'huiles essentiellesOUIseuil haut0064.00332
ARGEVILLEMouginsFabrication d'huiles essentiellesOUIseuil bas0064.00284

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[9]. Il existe dans le département des Alpes-Maritimes 23 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[10], se répartissant sur 13 communes[11].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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