Risque industriel dans le Lot

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RégionOccitanie
DépartementLot
Enregistrement123
Risque industriel dans le Lot
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Occitanie
Département Lot
Régimes de classement des établissements
(au 5 novembre 2019)
Enregistrement 123
Autorisation 75
Établissements sensibles
(au 5 novembre 2019)
Seveso seuil haut 1
Seveso seuil bas 1
Priorité nationale 5
IED-MTD[1] 12

Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Lot (région Occitanie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

Deux établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : un « Seveso seuil haut » et un « Seveso seuil bas ».

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 123 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 75 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, deux relèvent du régime Seveso au  : un « seuil haut »[6] et un « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les deux sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Sncf Reseau Eie Quercy/CorrèzeBiars-sur-CèreTransport ferroviaire interurbain de voyageursOUIseuil haut0068.02881
Ratier Figeac SasFigeacConstruction aéronautique et spatialeOUIseuil bas0068.02157

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Lot 12 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 11 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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