Risque industriel à Wallis-et-Futuna
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Risque industriel à Wallis-et-Futuna
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 Carte de Wallis-et-Futuna | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Collectivité d'outre-mer | Wallis-et-Futuna |
| Régimes de classement des établissements (au 15 novembre 2019) | |
| Enregistrement | inconnu |
| Autorisation | inconnu |
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Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter l’archipel de Wallis-et-Futuna (France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur l'archipel.
Si l'archipel est bien exposé à des risques technologiques non négligeables du fait de la présence de cinq dépôts d’hydrocarbures, le nombre précis d'installations classées pour la protection de l'environnement est inconnu.
Contexte industriel
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Archipel constitué de deux îles principales distantes de 250 kilomètres et situé à 2 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie et à 2 300 kilomètres de la Polynésie française, Wallis-et-Futuna est exposé à des aléas naturels d’une intensité souvent extrême (tsunami, séisme, cyclones tropicaux) et à des risques technologiques non négligeables (présence de cinq dépôts d’hydrocarbures) [1].
Nombre d'établissements à risques
Relevant de la compétence territoriale en vertu des prérogatives définies par l'article 40 du décret du , le Territoire de Wallis-et-Futuna depuis la création de son service de l'environnement par la délibération n°13/AT/1997 du , rendue exécutoire par l'arrêté préfectoral n°97-060 du , conduit des politiques publiques en matière environnementale dans divers domaines [2].
Le Territoire a adopté, le , la nomenclature des ICPE. Des prescriptions techniques applicables aux activités polluantes doivent être prises et ce avec le soutien technique et juridique de la Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) dans le cadre de l’accord particulier et/ou de la Direction de l'environnement DIREN de Polynésie française dans le cadre de la convention Polynésie – Territoire des îles Wallis-et-Futuna[3].
Dans ce cadre, l’État a lancé en 2018 un projet ayant pour objectif de diagnostiquer les ICPE sur les activités à risques sur l’ensemble du territoire afin d’une part de prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé et d’autre part responsabiliser les exploitants sur les dangers que peuvent représenter leurs activités. Les actions prévues sont les suivantes[4] :
- identifier et catégoriser chaque type d’installations susceptibles d’être classées ;
- charger un expert pour le diagnostic ICPE des installations concernées (carrière, garages, distributeurs de carburants) ;
- charger un cabinet d’étude pour contrôler périodiquement la conformité de ces ICPE aux prescriptions réglementaires (HSE, TGAP).
Le projet doit se dérouler au moins jusqu’en 2022[4].
