Risque industriel dans la Côte-d'Or

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DépartementCôte-d'Or
Enregistrement166
Risque industriel dans la Côte-d'Or
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Côte-d'Or
Régimes de classement des établissements
(au 3 novembre 2019)
Enregistrement 166
Autorisation 291
Établissements sensibles
(au 3 novembre 2019)
Seveso seuil haut 8
Seveso seuil bas 8
Priorité nationale 21
IED-MTD[1] 33

Le risque industriel dans la Côte-d'Or est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Côte-d'Or et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Seize établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : huit « Seveso seuil haut » et huit « Seveso seuil bas ».

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 166 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 291 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, seize relèvent du régime Seveso au  : huit « seuil haut »[6] et huit « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les seize sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Suez Rr Iws Minerals France (Isdd)DrambonTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0054.02210
Fm France (Ex. Fm Logistic)FauverneyTransports routiers de fret interurbainsNONseuil haut0054.02438
EdibLongvicTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0054.02664
TitanobelPontailler-sur-SaôneEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0054.01355
Raffinerie du MidiDijonEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0054.01102
Entrepôt pétrolier de DijonLongvicNONseuil haut0054.01255
TitanobelVongesNONseuil haut0054.01343
Dijon Céréales-LongvicLongvicNONseuil haut0054.01977
Coop. Agri. et Viticole Bourgogne du SudBeauneNONseuil bas0054.01061
Dijon Céréales-MirebeauMirebeau-sur-BèzeNONseuil bas0054.01627
Dijon Céréales-Is/TilleIs-sur-TilleNONseuil bas0054.01529
Dijon Céréales-DarceyDarceyNONseuil bas0054.01966
Id LogisticGenlisNONseuil bas0054.03146
Framatome Montbard (Ex. Valinox Nucléaire)MontbardFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierOUIseuil bas0054.01360
Corden Pharma (Ex. Synkem)ChenôveOUIseuil bas0054.01115
Salzgitter Mannesmann Stainless TubesMontbardFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierOUIseuil bas0054.01359

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Côte-d'Or 33 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 22 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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