: concordat de Fontainebleau promulgué à la suite de l’entrevue du 19-. Le texte prévoit qu’en cas de refus d’institution canonique par le pape, le métropolitain du siège épiscopal à pourvoir pourrait le conférer après un délai de 6 mois[3].
: sénatus-consulte sur la levée de 10 000 gardes d'honneur, de 80 000 hommes pris sur les classes de 1807 à 1812 et de 90 000 hommes sur la conscription de 1814[1].
1er - : victoire française de Lützen contre les Prusso-Russes[2].
: sénatus-consulte sur la levée de 30 000 hommes les classes de 1814, 1813, 1812 et années antérieures[1].
: sénatus-consulte qui autorise la levée par anticipation de 160 000 hommes au titre de la conscription de 1815 (les Marie-Louise), et de 120 000 des classes 1803 à 1814[1].
La retraite de Napoléon après les combats de Leipzig.
proposition de Francfort; les Alliés proposent à Napoléon via Saint-Aignan une paix générale avec pour conditions de revenir aux frontières naturelles (Rhin, Alpes, Pyrénées). Napoléon propose l’ouverture d’un congrès pour la paix à Mannheim[8].
: lecture du à huis clos du rapport Lainé[12] condamnant la politique extérieure de l'empereur et réclamant la « garantie de la liberté, de la sûreté, de la propriété et du libre exercice des droits politiques »; il est adopté par le Corps législatif le avec 223 voix contre 31. Devant ce réveil des assemblées parlementaires, Napoléon décide d'ajourner le Corps législatif[13].
↑Louis Gustave le Doulcet de Pontécoulant, Souvenirs historiques et parlementaires, extraits de ses papiers et de sa correspondance: 1764-1848, vol.3, Paris, Michel Lévy frères, (présentation en ligne)
↑Jacques Marquet de Norvins, Histoire de Napoléon, vol.4, Furne et cie., (présentation en ligne)
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