marche sur Sarlat, expédition victorieuse de plusieurs milliers de paysans de quinze paroisses au nord de la ville pour obtenir la libération de trois des leurs. Des soulèvements paysans éclatent en Bretagne et dans le Sud-Ouest. Parti du Périgord, du Quercy, et du Limousin, le mouvement anti-féodal gagne l'Agenais, le Rouergue, l'Albigeois et la Haute Auvergne; près de 120 châteaux sont pris d'assaut par les émeutiers qui brûlent les archives[2].
:
décret qui abolit la confiscation des biens des condamnés et déclare que les délits et les crimes sont personnels et que les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille[3].
l'Assemblée nationale décrète la décapitation comme seul mode d'exécution des peines capitales, sur proposition du docteur Guillotin[4].
Élections municipales en janvier et février, tenues au suffrage censitaire[6]. 63% des citoyens actifs participent. Certaines municipalités aménagent la loi électorale.
Février
Décret de l'Assemblée National qui supprime les ordres religieux et religieuses. Caricature contemporaine. Les moines et les nonnes jouissent de leur nouvelle liberté.
: exécution par pendaison du marquis de Favras, accusé d’être impliqué dans un complot pour assassiner La Fayette et Bailly et organiser la fuite du roi[1].
: Mirabeau devient conseiller secret du roi Louis XVI contre des subventions. Il lui propose un plan pour se maintenir sur le trône et en finir avec la Révolution[12].
13-: discussion sur le projet de suppression de la gabelle à l'Assemblée[13].
: décret déclarant les dettes du clergé dettes nationales pour consolider le cours de l'assignat[3].
:
décret pour la prise en charge par l’État les dépenses du culte catholique[1].
institution d’une municipalité à Avignon à la suite de l’abolition du consulat sous la pression de la population, le , et l’élection d’une municipalité le . La commune vote le la suppression de l’estrapade et de l’Inquisition. La garde nationale, créée en à la suite de la Grande Peur est dédoublée en 14 compagnies à la suite du complot contre-révolutionnaire du [16].
: première émission d'assignats pour une valeur de 400 millions de livres.
: au cours d’une assemblée générale, les maîtres-ouvriers en soie de Lyon prennent une «délibération» pour la réforme des institutions de leur profession et mettent provisoirement en vigueur un tribunal des arts et métiers chargé de régler leurs litiges, qui fonctionne jusqu’au . Il inspire une suite de réformes qui débouche sur la création des conseils de prud’hommes en 1806[17].
9-: décret qui fixe la liste civile du roi à 25 millions, et assigne à la reine un douaire de 4 millions[3].
: échec d’un complot contre-révolutionnaire à Avignon[16].
: les élus d'Avignon demandent au vice-légat, représentant du pape, de quitter la ville, puis procèdent à l'élection d'ecclésiastiques et décident de s'unir au royaume de France[16]. Du au , l’Assemblée débat de la réunion d’Avignon mais ne se prononce pas[18].
: décret de l'Assemblée nationale qui abolit le titre de noblesse, prince, duc, comte, marquis et autre semblables. De plus, «personne ne pourra faire porter des livrées à ses serviteurs, ni avoir des armoiries.»[19].
: création à Paris du Club typographique et philanthropique par les ouvriers imprimeurs; il rassemble plus de 1 200 adhérents à son apogée[20].
: l’Assemblée dénonce le Pacte de famille et ne maintient que les alliances défensives et commerciales avec l’Espagne[25].
Heroïsme du jeune Desilles. L'insubordination dans la garnison de Nancy, faisait craindre la dissolution de la force publique par toute la France. M. de Bouillé commandé pour rétablir la discipline, arriva devant cette ville le 31 aoust 1790... Le jeune André Joseph Marc Desilles s'interpose entre les deux forces armées.. Abraham Girardet, François Godefroy. Paris, 1791.
: début de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions: Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours «Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière»[27].
: dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions: Delay d'Agier fait un discours «Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière»[27].
: à la suite du décret du , le Parlement de Paris doit cesser ses fonctions. Les officiers municipaux apposent les scellés sur ses archives, qui seront transportées aux archives de France[28].
: discours de Merlin de Douai sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à l’occasion de la remise de son rapport au nom du Comité de féodalité, chargé d'examiner les griefs des princes possessionnés d'Alsace pour la perte de leurs droits féodaux. La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu de ce principe mentionné pour la première fois dans le droit international[30]. L'Assemblée prie le roi de négocier avec les princes allemands l'attribution d'une indemnité en échange d'une renonciation à leurs droits[31].
: décret donnant obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé. Le serment rendu obligatoire déchire l'Église de France en deux clergés rivaux[1].
Décembre
: Lessart est nommé contrôleur général des finances[33].
à la suite des plaintes des princes possessionnés d'Alsace devant la diète, l'empereur Léopold écrit au roi de France pour lui demander l'abrogation de toutes les lois contraires aux traités. Louis XVI répond, le , que l'affaire pour laquelle les princes possessionnés en Alsace et en Lorraine s'étaient adressés aux chefs de l'Empire, est entièrement étrangère à ce corps, et ne concernait ces princes qu'en leur qualité de vassaux de la France; la féodalité ayant été abolie dans tout le royaume, ils devaient se tenir pour satisfaits en recevant une indemnité déterminée à l'amiable[31].
↑Alphonse Aulard, Histoire politique de la Révolution française: Origines et développement de la démocratie et de la République (1789-1804), Ligaran, , 820p. (ISBN978-2-335-03335-9, présentation en ligne)
↑Antoine Auguste Carette, Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., vol.2, Pouleur, (présentation en ligne)
↑Emmanuel Bellanger, Paris-banlieues, conflits et solidarités: historiographie, anthologie, chronologie, 1788-2006, Grâne, creaphis editions, , 475p. (ISBN978-2-913610-97-2, présentation en ligne)
↑Charles-Louis Chassin, L'armée et la révolution: la paix et la guerre: L’enrôlement volontaire. La levée en masse. La conscription, Armand le Chevalier, (présentation en ligne)
↑Louis-Etienne Dussieux, Géographie historique de la France ou Histoire de la formation du territoire Français, Firmin Didot, (présentation en ligne)
12François-Alphonse Aulard, Les grands orateurs de la Révolution: Mirabeau, Vergniaud, Danton, Robespierre: édition intégrale, Ink book, (ISBN979-10-232-0402-5, présentation en ligne)
12J. B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, vol.1, Paris, A. Guyot et Scribe, (présentation en ligne)
↑Marc Ortolani et Olivier Vernier, Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie. Le temps et le droit, Nice, Serre, (ISBN978-2-86410-364-6, présentation en ligne)
↑Jean-Pierre Poussou, Le bouleversement de l'ordre du monde: Révoltes et révolutions en Europe et aux Amériques à la fin du 18e siècle, Éditions Sedes, , 432p. (ISBN978-2-301-00126-9, présentation en ligne)
↑Alain Cottereau, La désincorporation des métiers et leur transformation en publics intermédiaires: Lyon et Elbeuf, 1790-1815» (présentation en ligne)
↑Denis Diderot, D' Alembert, Charles-Joseph Panckoucke, Encyclopédie Méthodique; Assemblée Nationale Constituante, vol.2, Chez Panckoucke, (présentation en ligne)
↑William Beach Lawrence, Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton, vol.2, F. A. Brockhaus, (présentation en ligne)
12C. G. de Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol.1, Meline, Cans et compagnie, (présentation en ligne)
↑Dictionnaire de la conversation et de la lecture, vol.12, Belin-Mandar, (présentation en ligne)
↑Adolphe-Jérôme Blanqui, Hippolyte Dussard, Joseph Garnier enri Joseph Léon Baudrillart, Gustave Molinari, Journal des économistes, vol.59, Paris, Guillaumin, (page293 sur Google Livres)
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