1771 en France

Chronologies

Description de cette image, également commentée ci-après

Données clés
1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 Décennies : 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie Terrorisme

Calendriers
Romain Chinois Grégorien Julien Hébraïque Hindou Hégirien Persan Républicain

Cette page concerne l’année 1771 du calendrier grégorien.

11 janvier : lettres patentes qui réglementent le commerce des grains à l'intérieur du royaume. Elles confirment l’arrêt du Conseil d’État du 14 juillet 1770, par lequel Terray interdit l’exportation des blés^[1].
21 janvier : exil du parlement de Paris. Les parlements, qui s’étaient opposés aux édits royaux, sont réorganisés et perdent leurs prérogatives politiques : devant leur résistance aux réformes financières de l’abbé Terray, Maupeou condamne l’unité de corps des parlements, puis, devant leur refus de se soumettre à l’autorité royale, il ordonne la reprise des activités parlementaires par l’envoi de mousquetaires au domicile des magistrats (nuit du 19 au 20 janvier), exile et confisque les charges aux parlementaires qui refusent^[2].
26 janvier : le marquis de Monteynard devient secrétaire d’État à la Guerre^[3].
18 février : remontrances de la Cour des Aides contre la levée de nouveaux impôts, contre la réforme Maupeou et contre les abus du pouvoir royal, rédigées par le premier président Malesherbes^[4]. Les cours souveraines y sont dépeintes comme des institutions substituables aux défunts États généraux, jadis investis de la représentation nationale. Maupeou procède à sa dissolution.

23 février : édit réorganisant la justice. Maupeou crée un nouveau parlement dont les membres sont appointés et révocables (la vénalité des offices est supprimée), mis en place en avril. Les circonscriptions judiciaires sont remodelées, et les parlements remplacés par six conseils supérieurs, strictement cantonnés dans des attributions judiciaires. Malgré les protestations des anciens parlementaires et de l’aristocratie, la réforme est maintenue jusqu’à la mort de Louis XV, mais abolie par Louis XVI, qui révoque le chancelier^[5].
Février :
- édit mettant en place une évaluation de la valeur des offices. Il établit une déclaration obligatoire par les titulaires de la valeur de leurs offices, qui détermine à la fois la valeur de l’office pour la taxe (Marc d'or) et pour le remboursement^[4].
- édit qui transforme la « paulette » en « seurette », du nom de Le Seure, trésorier des revenus casuels. Le droit annuel du soixantième de la valeur de l’office, selon l’évaluation de 1638, devient un droit du centième^[4].
- édit créant des offices de jurés-priseurs et de barbiers-perruquiers^[4].
- édit qui supprime les deux offices de trésoriers généraux de la Marine et les deux offices de trésoriers généraux des Colonies pour les replacer par deux nouveaux offices de trésoriers généraux de la Marine et des Colonies réunis^[4].
- établissement d’un droit de 2 sols par livre pesant sur l’amidon fabriqué dans le royaume et de 4 sols pour l’amidon importé^[6].
- Voltaire rédige une Réponse aux Remontrances de la cour des aides, par un membre des nouveaux conseils souverains, favorable à la réforme Maupeou^[4].
1^er mars : une déclaration royale fixe les droits sur les papiers et cartons^[7].
21 mars: Vergennes est nommé ambassadeur à Stockholm (1771-1774)^[8].
22 mars : la Cour des aides rend un arrêt pour défendre aux officiers de son ressort de reconnaître le Parlement intérimaire et dénie la qualité de magistrats aux membres des « prétendus conseils supérieurs »^[3]. Le Conseil d’État du roi qualifie cet arrêt comme attentatoire à l’autorité royale et contraire au respect qui était dû au souverain. Il fait défense à la Cour des aides de prendre de tels arrêts et de former de tels arrêtés à l’avenir.
27 mars : Malesherbes, accompagné des présidents de Boisgibault et Cordier de Montreuil et du greffier Dutrequin se rendent à Versailles pour apporter le registre de la Cour des Aides au roi^[9].

Il se forme autour de Malesherbes un mouvement d’opposition au despotisme, la coalition des « patriotes », qui soutiennent la thèse parlementaire contre la thèse royale. Issus de la noblesse (d’Aubuisson, Brancas), magistrats (Malesherbes, Augeard), ecclésiastiques (Mey), avocats (André Blonde, Jean-Baptiste Élie de Beaumont, Target et les extrémistes Jacques Martin de Marivaux, Morizot et Guillaume-Joseph Saige), journalistes (Pidansat de Mairobert), ils incarnent le segment majoritaire de l’opinion publique, qui s’est imposé avec l’essor du journalisme, de la population urbaine, des classes instruites et du secteur administratif et judiciaire. Ils prennent le relais des jansénistes, mais ont des liens avec les philosophes et réfléchissent à la mise en œuvre d’une nouvelle « constitution » française, inspirée du Contrat social de Rousseau et basée sur le respect de la loi, qui doit être supérieure au Prince et égale pour tous. Ils sont partisans d’une représentation nationale par les États généraux, et à défaut par le Parlement et revendiquent la liberté de conscience, la liberté de presse, la liberté personnelle contre les lettres de cachet, la liberté de propriété, la liberté nationale…

Outre les royalistes (pro-Maupeou) et les patriotes (pro-parlementaire), une troisième voix, radicale, est celle des philosophes mûrissant ou plus jeunes. Les plus modérés sont Necker, Galiani ou Turgot, qui se contenteraient d’un absolutisme tempéré, à l’abri de l’arbitraire. La plupart voient plus loin (Diderot, d’Alembert, Helvétius, d’Holbach, Mably, Condorcet, Raynal, Grimm, Madame d’Epinay, Mirabeau) et invoquent contre le despotisme triomphant les Lumières et la loi naturelle. Ils envisagent la liberté comme une fin en soi (Diderot) ou un accès à la justice, la vertu ou le bonheur. Ils souhaitent la tolérance religieuse mais n’excluent pas d’en finir avec l’Église catholique. Enfin les novateurs préconisent l’égalité devant la loi, la souveraineté populaire incarnée dans un corps de représentation législative et nationale élu au suffrage censitaire.

6 avril : une lettre de cachet retient Malesherbes en exil sur ses terres^[9].
9 avril :
- Pierre Étienne Bourgeois de Boynes est nommé secrétaire d’État de la Marine par Louis XV^[3].
- suppression de la Cour des aides^[4].
13 avril : ouverture du « Parlement Maupeou », présidé par Bertier de Sauvigny^[4].
Avril :
- un édit confirme les titres de noblesse accordés depuis le 1^er janvier 1715 contre un droit de 6 000 livres^[4].
- suspension des franchises sur les lettres^[4].
26 mai : un arrêt du Conseil révoque les privilèges d’exemption des droits seigneuriaux dus par les secrétaires du roi sur le domaine. Un autre arrêt du 16 juin remet en ordre la perception de ces droits^[10].
1^er juin :
- déclaration du roi supprimant les exemptions de franc-fief aux villes bénéficiaires, notamment Angers, le Mans, Péronne, Orléans, Chartres, Abbeville et de la province du Perche^[11].
- déclaration qui révoque tous les engagements, abonnements et aliénations de perceptions de droits^[4].
6 juin : le duc d’Aiguillon devient secrétaire d’État aux Affaires étrangères^[12].
15 juin :
- une déclaration royale amnistie les prêtres jadis condamnés pour avoir refusé les sacrements aux Augustiniens^[13].
- un arrêt du conseil consolide les retenues sur les rentes pour amortissement de la dette. Il réduit d’un cinquième les rentes perpétuelles et d’un dixième les rentes viagères^[4].
19 juin : un emprunt de deux millions de livres de rentes viagères est ouvert à Amsterdam^[14] L’emprunt dit de Hollande produit sept millions de livres pour éponger la dette publique des années 1770 et 1771^[4].
Juin : un édit créé des conservateurs des hypothèques dans chaque bailliage^[4].
11 septembre : taxe de soixante livres par quintal sur les importations de livres français et latins, réduite à vingt livres le 24 novembre, à six livres dix sols le 17 janvier 1773 et supprimée le 23 avril 1775^[15].
9 novembre : abrogation de la réforme municipale de Laverdy ; suppression des élections et en rétablissement des offices vénaux^[16].
25 novembre : acquittement de Sirven ; grâce à l’intervention de Voltaire, Pierre-Paul Sirven est réhabilité par le parlement de Toulouse. Protestant accusé d’avoir tué sa fille, qui s’est suicidée en 1762, il s’est réfugié en Suisse et a été condamné à mort par contumace en 1764^[17].
Novembre :
- édit de Terray qui décrète la perpétuité du premier vingtième et proroge le second jusqu’en 1781, qui proroge le don gratuit des villes jusqu’en 1780, créé deux nouveaux sols pour livre des droits des fermes générales et des droits de levée au profit des villes et communautés^[4].
- édit supprimant un des deux offices de trésoriers de la Maison du Roi^[4].
- édit daté de Fontainebleau qui rétablit la vénalité des offices pour les charges municipales^[18].

v · m Années en France
XVI^e siècle	1537 1538 1539 1540 1541 1542 1543 1544 1545 1546 1547 1548 1549 1550 1551 1552 1553 1554 1555 1556 1557 1558 1559 1560 1561 1562 1563 1564 1565 1566 1567 1568 1569 1570 1571 1572 1573 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1599 1600
XVII^e siècle	1601 1602 1603 1604 1605 1606 1607 1608 1609 1610 1611 1612 1613 1614 1615 1616 1617 1618 1619 1620 1621 1622 1623 1624 1625 1626 1627 1628 1629 1630 1631 1632 1633 1634 1635 1636 1637 1638 1639 1640 1641 1642 1643 1644 1645 1646 1647 1648 1649 1650 1651 1652 1653 1654 1655 1656 1657 1658 1659 1660 1661 1662 1663 1664 1665 1666 1667 1668 1669 1670 1671 1672 1673 1674 1675 1676 1677 1678 1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 1700
XVIII^e siècle	1701 1702 1703 1704 1705 1706 1707 1708 1709 1710 1711 1712 1713 1714 1715 1716 1717 1718 1719 1720 1721 1722 1723 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 1731 1732 1733 1734 1735 1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742 1743 1744 1745 1746 1747 1748 1749 1750 1751 1752 1753 1754 1755 1756 1757 1758 1759 1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779 1780 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 1791 1792 1793 1794 1795 1796 1797 1798 1799 1800
XIX^e siècle	1801 1802 1803 1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 1819 1820 1821 1822 1823 1824 1825 1826 1827 1828 1829 1830 1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840 1841 1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900
XX^e siècle	1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
XXI^e siècle	2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Articles connexes

Notes et références

Related Articles