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Article 134 de la Constitution belge

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L'article 134 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il habilite le législateur spécial à donner force de loi aux décrets et ordonnances régionales.

Il date du [1] et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26bis. Il n'a jamais été révisé.

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