Article 181 de la Constitution belge
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Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances. Il oblige l'État à subventionner les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire.
- Le paragraphe premier date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 117. Il n'a jamais été révisé.
- Le paragraphe 2 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 117 alinéa 2.
« § 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.
§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon la conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. »[1]
