Article 74 de la Constitution belge

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L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences.

Il date du [1] et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le [2].

Voir aussi

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