Article 36 de la Constitution belge
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L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ». Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26.
Version d'origine : 1831
Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :
« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 26 de la Constitution belge (version d'origine)[1]
Texte de l'article actuel
« Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 36 de la Constitution[2]
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
|---|---|
| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
| II Des Belges et de leurs droits | |
| III Des pouvoirs |
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| IV Des relations internationales | |
| V Des finances | |
| VI De la force publique | |
| VII Dispositions générales | |
| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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