Article 3 de la Constitution belge
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- Région Bruxelles-Capitale
- Région flamande
- Région wallonne
L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des trois régions administratives du Royaume :
Elles ne sont pas à confondre avec les quatre régions linguistiques de Belgique, traitées par l'article 4 de la Constitution belge.
Il date de la première réforme de l'État du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 107 quater, alinéa premier.
« La Belgique comprend trois régions: la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. »[1].
La création des régions
L'article 39 de la Constitution indique que les organes institutionnels des régions, leurs compétences ainsi que la valeur normative des décrets qui en émanent sont définis par une loi spéciale. Il faudra attendre la loi spéciale du pour la mise en place de la Région wallonne et celle du pour celle de la Région de Bruxelles-Capitale.
Comme le permet l'article 137 de la Constitution, la Communauté flamande exerce les compétences de la Région flamande[2].
