Article 158 de la Constitution belge
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L'article 158 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue à la Cour de cassation la tâche de régler les conflits d'attributions entre juridictions, la Belgique étant basée sur un système dualiste entre le judiciaire et l'administratif.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 106. Il n'a jamais été révisé.
« La Cour de cassation se prononce sur les conflits d'attributions, d'après le mode réglé par la loi. »
La loi renvoie au code judiciaire et aux lois coordonnées sur le Conseil d'État (LCCE) du .
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
|---|---|
| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
| II Des Belges et de leurs droits | |
| III Des pouvoirs |
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| IV Des relations internationales | |
| V Des finances | |
| VI De la force publique | |
| VII Dispositions générales | |
| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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