Article 86 de la Constitution belge
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« À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l'assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l'article 87.
S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant. »
Révisions
La première révision a pour but d'adapter l'article à la suite du décès de Léopold Ier. La seconde a mis fin à l'exclusion des femmes du trône.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
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| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
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|
| IV Des relations internationales | |
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| VI De la force publique | |
| VII Dispositions générales | |
| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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