Article 9 de la Constitution belge
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L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du .
« La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral. »[1].
Notes et références
- ↑ Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
|---|---|
| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
| II Des Belges et de leurs droits | |
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| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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