Article 185 de la Constitution belge
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L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 121. Il n'a jamais été révisé.
« Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'État, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi. »
Application
L'article est créé afin de prévenir les dangers d'une occupation militaire, même provisoire[1].
Le Conseil d'État déclara en 1987 qu'une troupe inclut le personnel militaire, l'équipement, le matériel et les armes[1].
En 1831, l'article fut ignoré lors de la campagne des dix-jours. Il est appliqué lors de la loi du pour les troupes de l'OTAN[2]. Malgré cette loi, l'installation des Euromissiles en 1985 fut contesté[1].
Notes et références
- 1 2 3 Guerre et Constitution - Belgique, (lire en ligne). Aix-en-Provence - Institut Louis Favoreu - GERJC 39e Table ronde internationale de justice constitutionnelle.
- ↑ Joe Verhoeven, « Le statut des bases militaires étrangères et des quartiers généraux interalliés implantés en Belgique », Revue Belge de Droit International, , p. 565-596 (lire en ligne)
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
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