Article 94 de la Constitution belge

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L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la régence.

Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation[Quand ?] — l'article 83. Il n'a jamais été révisé.

« La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne.
Le Régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 91. »

Histoire

Notes et références

Voir aussi

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