Article 88 de la Constitution belge
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L'article 88 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il garantit l'inviolabilité du Roi.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 63. Il n'a jamais été révisé.
« La personne du Roi est inviolable ; ses ministres sont responsables. »
Interprétation
L'article consacre l'immunité souveraine du Roi, il ne peut être arrêté ou poursuivi au civil comme au pénal. Le gouvernement et les ministres sont responsables devant le parlement, en contresignant les actes (article 106)[1].
L'article est analysé pour définir le statut du Roi[2]. La commission Soenens en 1949 explicite également les compétences[3].
Références
- ↑ « Le Statut du chef de l'Etat »
- ↑ « "L'inviolabilité du Roi est indissociable de la responsabilité ministérielle" », sur La Libre,
- ↑ « Le Roi dans le régime constitutionnel de la Belgique : Documents 1831-1993 », Courrier hebdomadaire du CRISP, no 1407, , p. 1-43 (lire en ligne).
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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