Article 95 de la Constitution belge
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L'article 95 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la vacance du trône.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 85. Il n'a jamais été révisé.
« En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance. »
Histoire
Le trône ne s'étant jamais retrouvé vacant, cette procédure n'a jamais eu à s'appliquer.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
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| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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