Article 22 bis de la Constitution belge
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'article 22 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit les droits de l'enfant.
« Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne ; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.
Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.
La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant. »
— Article 22 bis de la Constitution[1]
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
|---|---|
| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
| II Des Belges et de leurs droits | |
| III Des pouvoirs |
|
| IV Des relations internationales | |
| V Des finances | |
| VI De la force publique | |
| VII Dispositions générales | |
| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
| |
