Article 183 de la Constitution belge
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L'article 183 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI De la force publique. Il impose à la Chambre des représentants de voter chaque année le contingent de l'armée.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 119. Il n'a jamais été révisé.
« Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. »
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
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| Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
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| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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