Matières culturelles
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En droit belge, les « matières culturelles » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première réforme de l'État. La loi spéciale du , remplacée par celle du , en a explicité le contenu.
La notion de matière culturelle est étroitement liée à celle d'autonomie culturelle. Elle résulte des revendications flamandes, au départ exclusivement linguistiques. Prenant ainsi conscience d'elle-même, la communauté flamande exigera alors la reconnaissance constitutionnelle d'une autonomie culturelle, afin de défendre ses valeurs[1].
Les matières culturelles apparaissent dans le cadre de la première réforme de l'État belge, comme compétences accordées aux nouvelles communautés culturelles que la Constitution reconnaît désormais. Bien que le gouvernement ait souhaité qu'elles soient limitativement énumérées dans le texte constitutionnel, le Parlement a choisi de renvoyer la définition de ces matières à la loi spéciale. Les débats pour l'élaboration de cette dernière ont démontré que la culture pouvait connaître plusieurs définitions, aussi les parlementaires ont préféré énumérer les différents domaines couverts par les matières culturelles[1].
