2026 en droit

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Chronologies
2023 2024 2025  2026  2027 2028 2029
Décennies :
1990 2000 2010  2020  2030 2040 2050
Siècles :
XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe
Millénaires :
Ier IIe  IIIe 
Chronologies géographiques
Afrique

Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe

 
Amérique

Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela

 
Asie

Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen

 
Europe

Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican

 
Océanie

Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu

 
Mers et océans

Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique

 
Antarctique
Chronologies thématiques
Art

Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu (Poker), Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre

 
Ingénierie

Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs

 
Politique

Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne

 
Religion

Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme

 
Science

Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie

 
Sport

Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Breakdance, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Escalade, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Surf, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo

 
Calendriers

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Cet article présente les événements liés au domaine du droit survenus au cours de l'année 2026 du calendrier grégorien.

Janvier

  • Le 1er :
    • début de la présidence semestrielle chypriote du Conseil de l'Union européenne[1]. ;
    • hausses du SMIC et du prix du timbre-poste (à 1,52 euro) français[1].
  • Le 5 : entrée en fonction en France du nouveau Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO)[1].
  • 7 : soldes et blanc d'hiver jusqu'au en France[1].
  • 13, Cour d'appel de Paris : ouverture du procès en seconde instance de l'affaire des assistants des parlementaires européens du R.N. français[1].
  • 18 : élection présidentielle au Portugal[1].
  • 28 : un tribunal de La Haye estime que « Le gouvernement néerlandais n’en fait pas assez pour protéger les habitants de Bonaire du changement climatique et de ses conséquences » et qu'en matière de protection écologique les habitants des Pays-Bas caribéens sont « traités différemment des habitants des Pays-Bas européens, sans raison valable », et il ordonne aux Pays-Bas « d’établir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs clairs et contraignants pour l’ensemble de l’économie néerlandaise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et « d’élaborer un plan d’adaptation incluant Bonaire et applicable en 2030 » ; il s'agit de la première fois qu'un tribunal oblige un État à respecter ses obligations en matière de climat au niveau national[2].

Février

  • Début du mois : rapport accablant du think tank dit « Académie de Genève » sur le droit international[3].
  • 4 en ligne et
  • 6 en présentiel : dates limites d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales françaises de mars[1].
  • 12 : fin du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens R.N., par le rendu de l'arrêt de la Cour de Paris[1].
  • 13 : 62e Conférence de Munich sur la sécurité[1].
  • 17 : sortie mondiale d'un livre de Gisèle Pélicot[1].

Mars

Avril

  • Le 12 : élection présidentielle au Bénin[1].

Mai

  • Le 31 : élection présidentielle en Colombie[1].

Juin

Juillet

  • Le 1er :
    • début de la présidence semestrielle irlandaise du Conseil de l'Union européenne[1] ;
    • entrée en vigueur en France du congé de naissance[1].
  • Le 4 : 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance des États-Unis[1].
  • 7 et 8 : sommet de l'OTAN à Ankara (Turquie)[1].
  • 12 : cérémonie pour Alfred Dreyfus[1].

Août

Septembre

  • Du 16 au 28 : procès en correctionnelle contre Rachida Dati[1].
  • Le 22 : premier anniversaire de la reconnaissance de l'État de Palestine par la France[1].

Octobre

  • Le 4 : élections présidentielles au Brésil (1er tour) et en Bosnie-Herzégovine[1].

Novembre

Décembre

Événements par nature juridique

Référendums

Lois

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Traités

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Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Décès

Notes et références

Voir aussi

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